Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01576
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 24/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 368 AFFAIRE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LLC Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LIA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 848 670 543, prise en la personne de son représentant légal en exercice aya
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01576
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00236 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7VY AFFAIRE : S.A. COFIDIS /, [Q], [J], [L], [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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ca other ca_riom n° 24/01576
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6C -VC- [Q] [U] / [F] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_douai n° 24/01576
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01576
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01576
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01576
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM32 AFFAIRE : S.A.S. OKRE C/ S.A.S. IN EXTENSO ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01576
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7Q JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [R] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01576
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01576
MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01576
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/01576
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQR AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 5] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01576
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01576
Du 08 septembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOY [M] [Z], [G] [Z] C/ S.A. BFORBANK - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 0
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ca other ca_aix_provence n° 24/01576
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M93 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01576
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 24/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX5 / J.A.F AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI
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ca other ca_nimes n° 24/01576
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4T EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 mars 2024 RG :22/00775 [D] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 JUIN 2025 à : - Me HILAIRE
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tj Expertise tj29232 n° 24/01576
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01576
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFI2 Minute N° Chambre 1 ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITE - HORS MARIAGE - Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Michel LE BRAS Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Gaëlle LE GOASTER copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_reims n° 24/01576
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01576
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01576 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01576
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01576
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3X7 du 20 Mai 2025 N° de minute 25/818 affaire : [W] [R]-[C], [J] [D] épouse [R]-[C] c/ S.A.S. [Adresse 8] Grosse délivrée à Me Phili
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01576
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMQP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01576
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01576
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTC3 Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTC3
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ca other ca_nancy n° 24/01576
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5V Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01576
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01576
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC2R Minute n° 239/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT- LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01576
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01576
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDA DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-luc WABANT, avo
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