TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/03931
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Texte de la décision
MINUTE N°
10 Juin 2025
N° RG 24/03931 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGPE
[R], [E], [Y], [G] [J], E.I.
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
1 CC délivrée le
à
la SCP MJuris
PR
TPG
[R] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Jugement du dix Juin deux mil vingt cinq
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente
Greffier : Nadine DANIÉLOU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de :
Monsieur [R], [E], [Y], [G] [J], entrepreneur individuel
né le 24 Août 1993 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5])
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3]
N° RCS : NON INSCRIT
Dit que le présent jugement recevra les publicités prescrites par l'article R. 643-18 du code de commerce.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Nadine DANIÉLOU Frédérique PITEUX
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