Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03931
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/03931
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03931 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03931
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 24/03931
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXO NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les
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ca other ca_nimes n° 24/03931
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 24/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKY AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 décembre 2024 RG :23/00679 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 24/03931
CA Rouen, 25 mars 2026, RG 24/03931
N° RG 24/03931 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ3L COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00776 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2024 APPELANTS : Madame [W] [P] née le 17 mai 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03931
TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03931
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03931 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKTS DEMANDERESSE Madame [J] [N] née [P] née le 09 Février 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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ca other ca_grenoble n° 24/03931
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03931
N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03931
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/03931
[ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 6] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03931 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HW7V JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [E] [Y] C/ S.C.I. DIAMON’S Madame [I] [O] épouse [U] Madame [C] [O] Madame [V] [O] Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_colmar n° 24/03931
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03931
MINUTE N° 368/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre
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ca other ca_rennes n° 24/03931
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/03931
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DM (Réf 1ère instance : 2022F00327) S..A.R.L. [R] RESTAURATION C/ S.A.S. FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARGAIN Me LE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13001 n° 24/03931
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 24/03931
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 Copie à : Me Laurence DE SANTI Me Karine DABOT RAMBOURG Le COMPOSITION DU TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03931
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me COINTET et CREDIT COOPERATIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N5Y N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N], d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03931
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 24/03931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03060 du 24 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03931 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NYA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 10 Juillet 1978 à [Localit
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj44109 n° 24/03931
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/03931
MINUTE N° 10 Juin 2025 N° RG 24/03931 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGPE [R], [E], [Y], [G] [J], E.I. Jugement de clôture pour insuffisance d’actif 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉD
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/03931
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/03931
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03931 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNGS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03931
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03931 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAE2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [Z],[T] [W] domiciliée : chez PITCHER Joyce 201 rue du Fauboutg Saint Denis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03931
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [D] épouse [I] [L] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03931
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03931 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP5D N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [L] [V] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/521
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03931
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBN Minute n° 24/ 475 DEMANDEUR S.A.R.L. LB 23, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 804 033 322, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03931
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Y3 N° de MINUTE : 24/01544 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Socété 2A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03931
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03931 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE
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