TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/04407
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Texte de la décision
MINUTE N°
10 Juin 2025
N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJDX
[V] [X]
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif
1 CC délivrée le
à
la SCP MJuris
PR
TPG
[V] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Jugement du dix Juin deux mil vingt cinq
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente
Greffier : Nadine DANIELOU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de
Monsieur [V] [X]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° SIRET : 447 670 209 00033
N° RCS : NON INSCRIT
Dit que le présent jugement recevra les publicités prescrites par l'article R. 643-18 du code de commerce.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Nadine DANIELOU Frédérique PITEUX
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