Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 24/04407
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSV N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04407
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FY6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION du mardi 10 mars 2026 Dans l'affaire opposant : [1], dont le siège social est
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04407
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/04407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23C S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la S
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04407
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/04407
Minute n° : 25/02544 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTJ Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Lo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04407
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/04407
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04926 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] née le 20 Août 1972 [Adresse
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04407
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 24/04407
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [X] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [L] -------------------------- N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N62R -------------------------- DU 25 NOVEMBRE 2025 --------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04407
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04407
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K], [T] [K] c/ S.A.S. Croisières N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUJ Grosse délivrée à expéditio
-
ca other ca_amiens n° 24/04407
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/04407
Ordonnance N° 1 Société ILN-GARDEN PROJECT SA Société H&G CONCEPT LTD [O] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ****************************************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04407
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3B N° de Minute : BX25/00734 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 SA d'[Adresse 7] devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04407
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 24/04407 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA5 JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [D] [N] épouse [R] [F] [N] épouse [S] C/ [J] [Z] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj44109 n° 24/04407
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/04407
MINUTE N° 10 Juin 2025 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJDX [V] [X] Jugement de clôture pour insuffisance d’actif 1 CC délivrée le à la SCP MJuris PR TPG [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04407
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04407
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCN7 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [Z] Copie délivrée à SCI BELLA ET [P] le DEMANDEUR
-
ca other ca_paris n° 24/04407
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04407
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2024-Juge de l'ex
-
ca other ca_grenoble n° 24/04407
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04407
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en d
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/04407
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/04407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3B [Adresse 4] C/ [U] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MME
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04407
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [W] N° minute : Grosse l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04407
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/04407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPR JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/04407 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04407
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04407 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04407
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1553 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04407
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04407 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles