TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/01810

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
4ème chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7C
(à rappeler impérativement)

Affaire :
[W] [P] [L] [B] C / [E] [F] [X], [Y] [X], [Z] [I]

Nous, Delphine HUMBERT, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Béatrice MATYSIAK, greffière.

Vu l’article 1372 du code de procédure civile,

Vu le jugement en date du 18 Novembre 2024 ordonnant l’ouverture des opérations de liquidation partage de l’indivision [W] [P] [L] [B] C / [E] [F] [X], [Y] [X], et désignant Maître [Z] [I], notaire à [Localité 1] pour y procéder.

Vu le courrier de Maître [Z] [I] , en date du 10 Mars 2025, dans lequel elle avise notre juridiction d’un accord entre les parties et de la régularisation de l’acte de liquidation-partage en date du 27 Mars 2025.

Constatons la clôture de la procédure.

Fait en notre cabinet, le 12 Mai 2025

LA GREFFIERE LA JUGE COMMIS

Béatrice MATYSIAK Delphine HUMBERT