Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01810
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [P] [F] C/ M. [X] [F], M. [A] [C] Notifié à : Maître Guillaume PICON de la
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01810
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 23/01810
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUZR AFFAIRE : Monsieur [F] [S] C/ Madame [A] [S] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01810
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01810
DOSSIER : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01810
TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLIN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (CONGO), demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01810
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHP Madame [I] [C] /c Monsieur [F] [S] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_amiens n° 23/01810
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/01810
ARRET N° [G] C/ [G] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca other ca_chambery n° 23/01810
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01810
N° Minute : [Immatriculation 3]/330 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 22 Novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01810
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. ALL CARS, S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SAS Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01810
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01810 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/01810
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAK [F] [E] c/ S.A. MATMUT Nature de la décision : AU FOND Copie exé
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ca other ca_versailles n° 23/01810
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01810 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01810
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUJ N° de MINUTE : 25/01440 DEMANDEUR Société [15] SERVICE GESTION AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’
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ca other ca_angers n° 23/01810
CA Angers, 20 mai 2025, RG 23/01810
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHM6 Jugement du 10 octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/01130 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 23/01810
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01810 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILY7 Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01810
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7C (à rappeler impérativement) Affaire : [W] [P] [L] [B] C / [E] [F] [X], [Y] [X], [Z] [I] Nous, Delphine HUMBERT, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01810
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01810 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNZ Minute 25/00041 [K] [G] C/ [W] [D] épouse [G] Assignation du 17 Août 2023 Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025 Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01810
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3A Minute n° 25/00057 [K] C/ S.A. CREATIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée so
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ca other ca_reims n° 23/01810
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01810
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGJ Société PROTEIN SA c/ [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jug
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ca other ca_riom n° 23/01810
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01810
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7J SN Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01810
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01810
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ETAT PREMIÈRE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01810 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYGQ DEMANDEURS Madame [Z] [X] née le 08 Novembre 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) (99), demeuran
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