Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/00845


Vérifier : CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/00845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/00845
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
68490da6d69e160b3eca3c0e

Texte de la décision

1,479 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J437

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00338

Monsieur [X] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [T] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 10 Mars 2025 par laquelle Monsieur [X] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 05 Février 2025, dans une affaire l'opposant à Monsieur [T] [M],

vu les conclusions du 04 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [X] [O] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 10 Juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.