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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00845

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/00845

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ARU Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74fdcdc6046d47c2ed87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00845

    TJ 81004, 2 juin 2026, RG 25/00845

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 25/00845 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDZG NAC : 56C AFFAIRE : [G] [X], [J] [A] C/ S.A.R.L. MOUISSET AUTOMOBILE, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d64cdc6046d47dd251f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00845

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00845

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A. MMA IARD , S.A. SMA SA , S.A.R.L. MCG MACONNERIE , S.A.R.L. PAYE TP , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00845 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H44U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de753cdc6046d47c10019
  • ca other ca_caen n° 25/00845

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/00845

    AFFAIRE : N° RG 25/00845 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTS7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Mars 2025 - RG n° 23/00322 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff71fcdc6046d478a03c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00845

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00845 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [N] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00845

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00845

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00845 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0abcdc6046d47bf53f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00845

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLG MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d52cdc6046d475bda59
  • ca other ca_nancy n° 25/00845

    CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00845

    ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJV TJ d'[Localité 1] - 1ère section civile rg 24/02760 06 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syndicat CGT DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a9fcdc6046d472db570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00845

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00845 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJM JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société BNP PARIBAS C/ [D] [A] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b28cdc6046d47017ab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00845

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00845

    N° Minute : 26/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRL7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [E] C/ [J] [S] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f09cdc6046d47b4a921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00845

    TJ 06088, 21 avr. 2026, RG 25/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [A] c/ [D], [L] MINUTE N° DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRC Grosse délivrée à Me Brigitte VITTO Me Maeva BINIMELIS l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92507cdc6046d472da551
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 25/00845

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00845

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 16 Avril 2026 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Société CRCAM TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68eccdc6046d471da980
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00845

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00845

    MINUTE N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAH (RG 25/184 ) Affaire: [Q] [G], [C] [E] épouse [G] C/ S.A. VHV ASSURANCE FRANCE, [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 19 Octobre 1973 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d5dcdc6046d47807112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00845

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00845

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85cdcdc6046d47d59024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00845

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57285cdc6046d477291cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00845

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00845

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWE la SELARL HCPL Me Isabelle PORCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [B] [H] née le 22 Décembre 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b25cdc6046d47a9f04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00845

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3O SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 23/03/26 à : Me Nathalie CROUZET la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb0dcdc6046d478de5ad
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00845

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IVF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe67cdc6046d478a9b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00845

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNFH DEMANDEURS : S.A. PACIFICA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95890cdc6046d47f8d49b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00845

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00845

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L343 54Z c par le RPVA le à Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, Me Sébastien COLLET, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Florence NATIVELLE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8a8cdc6046d479dff29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1