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CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01037


Vérifier : CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/01037
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
ordonnance
Id
68490dbdd69e160b3eca3d3c

Texte de la décision

1,517 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024

Date de saisine : 17 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 24/50800 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Novembre 2024

Appelante :

S.C.I. [2] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Intimé :

Monsieur [Y] [X], non représenté

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 2025/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 22.01.2025,

Vu la demande d'observations adressée au conseil de l'appelante le 25.03.2025,

Vu les observations écrites du conseil de l'appelante le 24.03.2025 indiquant que cette dernière lui a fait part de sa décision de ne pas suivre son appel ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Paris, le 10.06.225

Le greffier La présidente

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