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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01037

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXT Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fd5cdc6046d47938068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01037

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/01037

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMU du rôle général [G] [D] [S] [Q] épouse [D] c/ S.A.R.L. [T] [R] S.A.S. [H] VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST X la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SCP LA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01037

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 25/01037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNL7 Minute : 26/653 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 juin 2026 Société BATIGERE HABITAT C/ Madame [E] [N] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c293acdc6046d479309f3
  • ca other ca_metz n° 25/01037

    CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/01037

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée

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  • ca other ca_besancon n° 25/01037

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/01037

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2025 - RG N°22/00145 - TJ H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01037

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/01037

    Expéditions délivrées le 17.04.26 à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [U] [L] Copies exécutoires délivrées le 17.04.26 à Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, [U] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 239 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8563ecdc6046d47187873
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01037

    TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEIC N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Avril 2026 DEBATS DU 12 Mars 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2782acdc6046d479bca0f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/01037

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/01037

    - N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEU Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEU N° de minute : 26/00250 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Ghizlane BOUKIOUDI Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Françoise

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/01037

    TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/01037

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8292acdc6046d47b2e077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01037

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7F Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b36cdc6046d47b1b015
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01037

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01037

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU4 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [D] [K] [M] C/ SA HABITAT 62-59 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/01037

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/01037

    N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/01037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOBI AFFAIRE : S.A.S.U. ALEX AUTOMOBILE C/ [T] [X], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5725acdc6046d47728e22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01037

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2B-W-B7J-[Localité 1] Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f83cdc6046d470bc5b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01037

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/01037

    N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd657fcdc6046d47226859
  • ca other ca_versailles n° 25/01037

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01037

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9201ecdc6046d47901275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01037

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01037

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZKO Code NAC : 30B S.C.I. [A] 786 C/ S.A.R.L. CONDUITE DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43decdc6046d471e88df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01037

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/01037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAIQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf775cdc6046d47f3d104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01037

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00256 N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7P Section 3 Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbe8bcdc6046d47cff4f5
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01037

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOZ Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [V] [M] CPAM DE LA HAUTE GARONNE la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR ORDONNANCE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01037

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01037

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2153cdc6046d47315d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1