CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02514

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[Adresse 7]

[J] [B]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ de [Localité 5]

ARRÊT DU : 03 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 24/02514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE6

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 28 Juin 2024

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [J] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, ni représenté

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Mme. [O] [G], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 AVRIL 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 01 AVRIL 2025.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 03 JUIN 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

- Débouté M. [B] de ses demandes ;

- Confirmé la décision rendue par la commission de recours amiable le 25 janvier 2023 ;

- Validé la mise en demeure du 26 septembre 2022, délivrée pour un montant de 46 327 euros au titre des cotisations de décembre 2019, janvier 2020 et 4ème trimestre 2020 et pour l'année 2021 (cotisations et régularisations) ;

- Condamné M. [B] à payer à l'[Adresse 7] la somme de 46 327 euros ;

- Condamné M. [B] à payer à l'[8] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Condamné M. [B] aux entiers dépens.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 20 juillet 2024 par M. [B] ;

Vu le désistement d'appel notifié par M. [B] par courrier du 25 novembre 2024 ;

Vu l'acceptation du désistement par l'URSSAF [Adresse 6] à l'audience du 1er avril 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [B] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, M. [B] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,