CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02513

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

GROSSE à :

[Adresse 7]

[O] [S]

EXPÉDITION à :

Pole social du TJ de [Localité 5]

ARRÊT DU : 03 JUIN 2025

Minute n°

N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE4

Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 28 Juin 2024

ENTRE

APPELANT :

Monsieur [O] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

D'UNE PART,

ET

INTIMÉE :

[8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Mme. [W] [E], en vertu d'un pouvoir spécial

D'AUTRE PART,

COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 AVRIL 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.

Lors du délibéré :

Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Ferréole DELONS, Conseiller,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier :

Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats.

Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

DÉBATS :

A l'audience publique le 01 AVRIL 2025.

ARRÊT :

- Réputé contradictoire, en dernier ressort.

- Prononcé le 03 JUIN 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

* * * * *

Vu le jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges qui a :

- Déclaré recevable en la forme l'opposition formée par M. [S] ;

- Débouté M. [S] de ses demandes ;

- Validé la contrainte n° 0060795625 du 28 février 2023 signifiée le 1er mars 2023 à M. [S] par l'URSSAF [Adresse 6] et portant sur les cotisations et majorations de septembre 2017, octobre 2017, novembre 2017, décembre 2017 et de toute l'année 2018 ;

- Condamné M. [S] à payer à l'[8] la somme de 26 384 euros ;

- Condamné M. [S] aux entiers dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte d'un montant de 72,48 euros.

Vu l'appel de ce jugement interjeté le 20 juillet 2024 par M. [S] ;

Vu le désistement d'appel notifié par M. [S] par courrier du 25 novembre 2024 ;

Vu l'acceptation du désistement par l'URSSAF [Adresse 6] à l'audience du 1er avril 2025 ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient de donner acte à M. [S] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour ;

En application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, M. [S] supportera les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,