Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02513
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02513
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [K] [X] [E] épouse [H] c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/595 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LQ Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02513
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/02513
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IML Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02513
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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ca other ca_toulouse n° 24/02513
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02513
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/13 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL7J VF/EB Décision déférée du 30 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] (23/206) [K][O] [D] [G] C/ [8] DÉSISTEMENT
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02513
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/02513
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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ca other ca_nimes n° 24/02513
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI23 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 27 juin 2024 RG :23/00577 [C] C/ [11] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me SOULIER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/02513
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 24/02513
N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT3D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT SAS COXCO - LA ROCHE Le Le Greffier Me Anoja RAJAT R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/02513
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [D], [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETANCHEURS AUVERGNATS N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTN2 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02513
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQD Minute : 25/54 S.C.I. IMMO KAB Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 224 C/ Monsieur [C] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02513
TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 24/02513
15 Juillet 2025 AFFAIRE : Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE RCS LE MANS 414 993 998 C/ [D] [T] N° RG 24/02513 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVW3 Assignation :24 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha
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ca other ca_montpellier n° 24/02513
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02513
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02513
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HN NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02513
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02513 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK7 Minute : 25/00408 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 AFFAIRE : Société SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, C/ [Y] [T] Copies certifiées conformes - Me COUETMEUR - M. [T] - Sous-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02513
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02513
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UP DEMANDEUR : M. [S] [G] [7] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accom
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ca other ca_amiens n° 24/02513
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02513
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°153 D.A. : Numéro : du : 22 mai 2024 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDLC Décision attaquée : APPELANTE Société [2] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de P
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ca other ca_orleans n° 24/02513
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 7] [O] [S] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCE4 Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02513
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 24/02513
C6 N° RG 24/02513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02513
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02513
N° RG 24/02513 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02513
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02513
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKS N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02513
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/403 Rôle N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPM [E] [L] ÉPOUSE [F] C/ [S] [Y] [W] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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