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CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 24/03679


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Date
10/06/2025
Numéro
24/03679
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
ordonnance
Id
684910ddac0047e2f424c6ce

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ67

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A. CNP Assurances

prise en la personne de son représentant légal en exercice,

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMES :

M. [Z] [K]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Mme [N] [O] épouse [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

M. [R] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A. la Banque Postale

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 23 août 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. CNP Assurances le 15 juillet 2024 ;

L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 04 juin 2025 ;

La Banque Postale n'a pas conclu au fond, son conseil a donc indiqué que le désistement était parfait.

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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