Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03679
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/03679
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/03679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4UL Affaire : [L] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [Q] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03679
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/03679
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [P] [W] C / [I] [M] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03679
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 24/03679
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CUP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [Y] [L] [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03679
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/03679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4S NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Me Laurent DOUCHIN Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P], [G], demeurant,
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ca other ca_rouen n° 24/03679
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03679
N° RG 24/03679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de HAVRE, décision attaquée en date du 23/09/2024, enregistrée
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03679
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/03679
Minute n°25/00588 N° RG 24/03679 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_montpellier n° 24/03679
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 24/03679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ67 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CNP Assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Pierre
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ca other ca_lyon n° 24/03679
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/03679
N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUN7 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 avril 2024 RG : 23/02170 S.A.R.L. GIVOZ S.C.I. OWN WALL C/ [K] [J] [R] [I] [V] [M] [H] [B] [P] Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] RÉPUBLIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03679
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/03679
- N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00347 N° RG 24/03679 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSX5 Le CCC : dossier FE : -Me ARENTS -Me BOUKOBZA-ITTAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03679
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03679 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [G] [S] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03679
CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/03679
ORDONNANCE N° [R] C/ S.C.I. DE SAINT ANTOINE AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03679 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_nimes n° 24/03679
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2021 RG :21/00564 [C] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03679
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQJ Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03679
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - L’association LES JEUNES HEURES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INL N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RED
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03679
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03679 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03679
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1272 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03679 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ID
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03679
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Août 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 08 Août 2024 à Me Philipp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03679
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03679
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSZ Minute : 24/00749 S.D.C. [Adresse 5] son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant :
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