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CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/04226


Vérifier : CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/04226 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/04226
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
684910dfac0047e2f424c6e6

Texte de la décision

1,743 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

3ème chambre A

LYON, le 10 Juin 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J761

Société SERES SA

[Adresse 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Daria SOLENIK, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Société BRIGHTWATER HOLDINGS SA

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/1997, et terminé le 18 Juin 2024, après ordonnance de radiation ;

Attendu qu'en date du 13 Mai 2025, l'appelant a adressé à la Cour des conclusions aux fins de réinscription au rôle et de désistement d'appel ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la jonction des dossiers RG 23/1997 et 25/4226 ;

Constatons le désistement de l'appel et le désaisissement de la Cour ;

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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