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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04226

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe68195da062e076b554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04226

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04226

    DOSSIER N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZA Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/, [X], [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac75fcdc6046d478b5465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04226

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR55 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Me Géraldine PALOMARES Maître Aurélien PY de la SARL [Localité 2] CONSEIL TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaafaacdc6046d47b66872
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04226

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/04226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5ZC Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69994c57cdc6046d4732771f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04226

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EI P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04226

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/04226 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698699a1cdc6046d474bfd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04226

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/04226

    1 exp Me Amandine CONTI, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44c2cdc6046d47354216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04226

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/04226

    N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSIO Minute n° Copie exec. à : Me Jean-Marie BOURGUN Le Le Greffier Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d67dcdc6046d47f19fdd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/04226

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/04226

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement [I] [U] c/ Société SEE HELP MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 N° RG 25/04226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCC Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afd175782d5f06cd94ce
  • ca other ca_paris n° 25/04226

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/04226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 894 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO7M Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d628b6588a4f898e7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04226

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04226 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFK JUGEMENT du 14/11/2025 SA [Adresse 9] C/ Madame [E] [H] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir me

    Lire la décision → Vérifier la source 69848dd9cdc6046d4704d867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04226

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/04226

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27F OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd005222181ceeb9661e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04226

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/04226

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2025 D

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  • ca other ca_paris n° 25/04226

    CA Paris, 5 août 2025, RG 25/04226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04226 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e362bf535a2d228f95d4
  • ca other ca_lyon n° 25/04226

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/04226

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMC6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021J761

    Lire la décision → Vérifier la source 684910dfac0047e2f424c6e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/04226

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/04226

    AUDIENCE DU 22 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJI MINUTE : 25/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe76b8b4c741e13eb30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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