CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/07266

COUR D'APPEL

DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

N° R.G. : N° RG 24/07266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4Y3

Affaire : Appel du jugement du Tribunal Judiciaire de LYON du 02 septembre 2024 - R.G.: 22/07473

M. [O] [G]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

APPELANT

M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, toque : 205

INTIMES

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ;

Nous,Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Attendu que [O] [G] est décédé le [Date décès 1] 2025

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS