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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07266

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/07266

    N° RG 24/07266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIU AFFAIRE : [Z], [I] [M] C/ [O] [F] MINISTÈRE PUBLIC IFPA Décision nativement numérique délivrée le 25/06/206 à - Me Sylvain BOUCHON - Me Marie BONNARD - Ministère Public Copies exécutoires délivrées le 25/06/2026 à : - Mme [Z], [I] [M] - M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f55cdc6046d47c3aea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07266

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07266 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MK AFFAIRE : Mme [C] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f56f443b56fb9062b4
  • ca other ca_lyon n° 24/07266

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/07266

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/07266 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4Y3 Affaire : Appel du jugement du Tribunal Judiciaire de LYON du 02 septembre 2024 - R.G.: 22/07473 M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e0ac0047e2f424c6f2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07266

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/07266

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f326e434f8e04c6020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07266

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07266

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07266 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYRT Minute : 24/01031 Monsieur [R] [N] Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1