CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03649

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 10 JUIN 2025

ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFW

APPEL d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01226 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2024

Nous, Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Claire CHEVALLET greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT

Monsieur [R] [T]

né le 11 Février 1966 à [Localité 5] (38)

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES GLOVETTES, pris en la personne de son Syndic, la SAS AGC IMMO-FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représenté par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 16 octobre 2024 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 10 décembre 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 10 décembre 2024;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS