Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03649
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/03649
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/199 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBV MS/EB Décision déférée du 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00067) [D][O] [T], [B], [K] [S] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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ca other ca_toulouse n° 24/03649
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03649
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/107 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBV VF/EB Décision déférée du 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00067) [J][C] [I], [O], [Q] [Y] C/ MDPSH DE L'ARIEGE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03649
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/03649
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03649 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Z6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03649
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03649
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03649 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBHY Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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ca other ca_versailles n° 24/03649
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OH AFFAIRE : [O] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03649
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03649
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03649 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [V
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ca other ca_amiens n° 24/03649
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/02737 du : 24 Juillet 2024 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFNG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de compiegne en date du 25 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2022F00193 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 24/03649
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFW APPEL d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03649
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNA N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03649
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copie certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03649 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEW N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_rennes n° 24/03649
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03649
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°120 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4Z3 (Réf 1ère instance : 2022F0079) S.A.S. AR PERFORMANCE C/ S.A.S. AUTO RAC'IVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03649
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/03649
CF/SH Numéro 25/00356 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Février 2025 Dossier : N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBTA Affaire : [D] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline FAUR
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ca other ca_paris n° 24/03649
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03649
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2024 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03649
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03649
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPN Minute : 24/378 Monsieur [E] [K] [J] Représentant : Me Shirley DEROO, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03649
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UMP N° MINUTE : 24/229 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03649
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/03649
N° RG 24/03649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3G MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03649 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3G NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par lettre simple le à M. [H] [V] TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03649
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [U] Madame [S] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PVG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03649
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03649 - N° Portalis 35L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03649
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 24/03649
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 24/03649 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N35N 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [P] [J] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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