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CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/03633


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Date
05/06/2025
Numéro
22/03633
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
684910e9ac0047e2f424c76e

Texte de la décision

1,237 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 05 juin 2025

Minute n°

N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHJ

Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00535

Monsieur [O] [U]

décédé le [Date décès 2] 2023

Anciennement représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille

APPELANT

Madame [V] [D] épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille

INTIMEE

Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile ;

Par ordonnance du 20 mars 2025, l'instance a été interrompue en raison du décès de M. [O] [U] et l'affaire renvoyée à la mise en état du 27 mai 2025 pour régularisation de la procédure ;

A défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 22/03633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHJ.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

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