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CA Dijon, 10 juin 2025, RG 25/00110


Vérifier : CA Dijon, 10 juin 2025, RG 25/00110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
25/00110
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
684910eaac0047e2f424c77a

Texte de la décision

1,628 caractères

[P] [T]

C/

S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025

N° 25/

N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTAK

APPELANT :

défendeur à la réinscription

Monsieur [P] [T]

de nationalité Française

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Sophie APPAIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 52.1

INTIMEE :

demanderesse à la réinscription

S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91


Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu l'ordonnance en date du 15 novembre 2022 prononçant la radiation de l'affaire, notifiée aux parties le même jour,

Vu les conclusions de l'intimée en date du 8 janvier 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l'affaire et la péremption,

Vu la demande d'observation transmise par le greffe en date du 30 janvier 2025,

Vu l'absence d'observation de l'appelant,

Vu l'article 386 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Constatons la péremption et l'extinction de l'instance n° RG 21/01427.

Condamnons M. [P] [T] aux dépens de l'instance d'appel.

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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