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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00110

    TJ 31483, 4 août 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SHO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccda8195da062e07708bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00110

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00110

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCC Minute : 26/00174 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1172d6da041962aed710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00110

    TJ 74010, 23 juill. 2026, RG 25/00110

    Grosse délivrée le Minute : 26/364 Expéditions le JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834dcb195da062e0023177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 20 juill. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LULS Minute n° 26/100 du 20 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8a0d84f14adac9b1be0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYE Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public POLE EMPLOI [Localité 1] EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

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  • ca other ca_metz n° 25/00110

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2U Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (DITE SMABTP) C/ Société [G] [J] [Q] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f7f93c619cd1ff7f36d
  • ca other ca_bastia n° 25/00110

    CA Bastia, 8 juill. 2026, RG 25/00110

    ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFO ---------------------- [R] [P] C/ [H] [B] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f807a93c619cd1f9a249f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00110

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGM N° MINUTE : 26/ 245 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44d3d6da04196296bfa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00110

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00110

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CREH _________________________ Minute N° 26/00237 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553c8b93c619cd1fdb8125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00110

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAR Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c9c93c619cd1fdb3315
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00110

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Y3 OBJET : Ordonnance de prorogation de mission du médiateur ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c8e93c619cd1f49883d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj50129 n° 25/00110

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C477 AFFAIRE : [L] [E] épouse [R], [T] [R] C/ S.A.R.L. DELACOUR BATIMENT, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a133cdc6046d47fadfc6
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00110

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z466 AFFAIRE : S.C.I. IMMO AQUITAINE C/ S.A.R.L. T and J Copie Délivrée le : à Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9a6cdc6046d47dbde3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00110

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00110

    Décision du 02 juin 2026 Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 02 juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00110 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b22cdc6046d47dcf966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00110

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSF Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e53cdc6046d474e1126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00110

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/301 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RCD Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le 22 août 1958 à [Localité 2] (78) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189771cdc6046d47482cef
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQO Minute n° S 29/2026 DÉBITEURS : Madame [Q] [I] EPOUSE [G]demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fc13cdc6046d476b1d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00110

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEU2 N° de Minute : 26/144 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a7bcdc6046d477ecd5c
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00110

    TJ 57631, 19 mai 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 26/234 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWLP JUGEMENT DU 19 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L. P.A.B, ayant son siège social 2 rue Robert Doisneau 57600 MORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f238cdc6046d470658ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00110

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/00110

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6P JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.C.I. [T] C/ [Q] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35b4cdc6046d47deefd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1