TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/01981
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6S
Minute n°: 25/00972
S.C.I. AEROVILLE
Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260
C/
S.A.R.L. SUPERDRY FRANCE
Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0305
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Vu l’absence de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 05 Juin 2025,
Le Greffier,
Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,
Anne BELIN
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