TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05127

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/05127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHQ
MINUTE: 25/1097

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [F] [B]
né le 23 Décembre 2001 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD

Le 02 juin 2025, la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [F] [B].

Depuis cette date, Monsieur [F] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 06 Juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [B].

Le 10 juin 2025, la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [F] [B]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS