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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05127

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNS5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee79b195da062e0f47e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05127

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/05127

    MINUTE N° : 26/00473 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/05127 DÉCISION défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [P] [Y] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH copie dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59506293c619cd1f1c590e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05127

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05127

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/05127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4X Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [A], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05127

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/05127

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2025f01277 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13c37cdc6046d47421103
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05127

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05127

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be819d6da0419628de3b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05127

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/05127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DW3 PA

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/05127

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/05127

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TY AFFAIRE : [T] [W] C/ [J] [W], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05127

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05127

    Dossier N° RG 25/05127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05127 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa9c75782d5f0648ad90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05127

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Madame [W] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XE N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69781747cdc6046d47d14750
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05127

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05127

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/05127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 10 NOVEMBRE 2025 (N° 867 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXH7 Nature de l'ac

    Lire la décision → Vérifier la source 691478b54322238c089ab296
  • ca other ca_paris n° 25/05127

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05127 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd5a327c828791409185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05127

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Septembre 2025 MINUTE : 25/846 RG : N° RG 25/05127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GRH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a625b7
  • ca other ca_versailles n° 25/05127

    CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05127

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNC Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9c41c9b03bb3ff03b4
  • ca annulation ca_paris n° 25/05127

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/05127

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLARU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfd542d85a267f3c77d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05127

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JHQ MINUTE: 25/1097 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1