TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02096

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KR
Ordonnance du : 11 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] en date du 03.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [F] [T]
née le 21 Novembre 1963 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 06 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue au greffe le 06 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.06.2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’absence de Madame [F] [T] à l’audience de ce jour en raison d’une permission pour consultation médicale,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Me JANNOT Tristan , avocat de permanence, représentant Madame [F] [T],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N], médecin de l’établissement, en date du 06.06.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [F] [T] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS