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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02096

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D467 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [O] [U] [M] [B] MINUTE N° : 26/00367 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7593c619cd1f1c4f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02096

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMX NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1d6cdc6046d470651ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/02096

    TJ 81004, 7 mai 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] _____________________ MINUTE N° : 26/00051 DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHH6 AFFAIRE : [Y] / [W] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3d89cdc6046d47174cfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02096

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02096 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWR JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00480 Société [H] C/ [A] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [A] [J] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f31ecdc6046d476a63cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02096

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/02096

    Minute n° 26/2526 Dossier n° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 16 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1708dcdc6046d4781eee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02096

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02096

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHU AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/, [Z], [E], [A],, [Z] Le : 26 Mars 2026 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71010cdc6046d473ad0e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02096

    TJ 68224, 26 mars 2026, RG 25/02096

    N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOW4 Madame, [N],, [U],, [T], [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOW4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70dc5cdc6046d473a9a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02096

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/02096

    N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOB7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOB7 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I., [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be65cdc6046d47187983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02096

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02096

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02096 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : , [F], [Z] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf02fcdc6046d478e4244
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 25/02096

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00492 DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHT AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2575cdc6046d470b22d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02096

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/02096

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] [R], [G] [N] - Expéditions délivrées à M. [B] [R] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b863b6cdc6046d47e53f67
  • ca other ca_lyon n° 25/02096

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02096

    N° R.G. Cour : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante (dispensée de comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9832cdc6046d47a76e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02096

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/02096

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00091 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VG Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1003bcdc6046d473b2f6d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02096

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YR N° de minute : S.C.I. INVEST YB, Monsieur [O] [W] c/ syndicat des copropriétaires [V] [H] sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS Cabinet Jou

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42dbcdc6046d471e74dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02096

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/02096

    N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URO6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URO6 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mary-camille FAVAREL EYCHENNE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 698533b6cdc6046d471de830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02096

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 25/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02096 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d49ecdc6046d47f17805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02096

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02096 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLA AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [F] [P] né le 25 Novembre 2008 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ee4cdc6046d474a49d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02096

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02096

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc39bcdc6046d472affb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02096

    TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02096

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX5B Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6704cdc6046d4705f709
  • ca other ca_douai n° 25/02096

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02096

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKS N° de Minute : 2098 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 08 Août 1999 à [Localité 4] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6932dcce72f940f4b6cd63b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1