TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02130

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/02130
N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7W

DEMANDERESSE
Mme [E] [K] [L]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321
DEFENDERESSES
S.A.S. INTERMEDES

Compagnie d’assurance MMA IARD

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Organisme CPAM
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [H] [V] du LLP [U] FENWICK [D] France LLP - #J0040
représentée par Maître [H] [V] du LLP [U] FENWICK [D] France LLP - #J0040
représentée par Maître [H] [V] du LLP [U] FENWICK [D] France LLP - #J0040
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 06 Mai 2026 à 10h00,
au Tribunal judiciaire de Paris

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience