Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02130
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/02130
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBM Ordonnance du 8 novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00084 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [G] [P
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/02130
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HILTZER HUTTEAU - Me SCHWEITZER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02130 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7W N° MINUTE : RENVOIE [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE CIVILE Assignation du : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02130
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02130
N° RG 24/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4V 88O N° RG 24/02130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4V __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02130
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [Z] [F] CPAM DU RHONE CARSAT RHONE-ALPES la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 121
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ca other ca_douai n° 24/02130
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02130
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CG MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 04 Novembre 2024 (RG 23/00114 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/02130
CA Nimes, 18 mars 2026, RG 24/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSF ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 18 avril 2024 N°23/02950 [C] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02130
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02130 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JL Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02130
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAID NAC : 28A [T] [E] CONTRE [W] [D] [S] DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 1] repr
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02130
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/02130
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02130 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXU3 / JAF AFFAIRE : [I] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02130
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 24/02130
VP/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] [R] [Y] Contre : S.A.S. VASEE S.A.S. [Localité 8] PRODUCTIONS FRANCE S.A.R.L. EXP’EAU Grosse : le la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP LANGLAIS BRUSTEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02130
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 24/02130
RG : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02130 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLRG N° minute : 25/235 Code NAC : 56F /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [P] [L] né le 04 Février 2000
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02130
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/02130
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02130
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02130
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2TK AFFAIRE : [P] [W], [I] [Z] épouse [W] C/ SCI GIL ET JEAN, [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
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ca other ca_versailles n° 24/02130
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/02130
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/02130
23 Juin 2025 AFFAIRE : [X] [K] [I] [M] , [L] [P], [N] [O] C/ Société SMABTP N° RG 24/02130 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Pré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02130
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02130 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z7W DEMANDERESSE Mme [E] [K] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 DEFENDERESSES S.A.S. INTERMEDES Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02130
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/02130
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCEQ du 23 Mai 2025 M.I 25/00581 N° de minute 25/ affaire : [C] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. EQUITE Grosse délivrée à Me Aurél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02130
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB7 Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02130
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01123 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le 08 Juin 1967 [Adresse 20]
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ca other ca_amiens n° 24/02130
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02130
ARRET N° [H] C/ [A] [X]-[N] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Péres Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02130 - N° Portalis DBV4-
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