TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02737

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 2ème section

N° RG 23/02737
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDZ

DEMANDERESSE
Société SCM PRONY 33
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364
DEFENDEUR
M. [D] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [V] [R] [Z] de l’ASSOCIATION [R] SCHRIMPF - #R0228
PARTIE INTERVENANTE
S.C.M. SCM 33 PRONY
AVOCAT
représentée par Maître [V] [R] [Z] de l’ASSOCIATION [R] SCHRIMPF - #R0228

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 21 Mai 2025 à 14h15,

Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience