Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02737
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 23/02737
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEBL Affaire : [W] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02737
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00080 N° RG 23/02737 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3BJ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [N] COMPOSITION D
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ca other ca_orleans n° 23/02737
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 23/02737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP NORMAND & ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL la SELARL SELARL [25] [14] EXPÉDITION à : [V] [X] Société [Adresse 20] S.A.S. [10] Pole social du TJ d'[Localité 22] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n°
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ca other ca_bordeaux n° 23/02737
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOR Monsieur [N] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00098 du 24/07/2023 a
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ca other ca_lyon n° 23/02737
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT.ETIENNE au fond du 17 février 2023 RG : 21/00135 [E] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02737
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDZ N° MINUTE : 4 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me FAVIER - Me POIRIER GALIBERT ORDONNANCE rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.M. PRONY 33 [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02737
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/02737
1ère chambre civile S.A.R.L. CC HABITAT c/ [H] [L] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me HURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02737 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XF Minute: 308 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CC HABITAT, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02737
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQO Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Céline ROUTTIER - 2325 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02737
TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/02737
MINUTE N° : 25/286 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE : [X] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDOA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [E] [I] [X] épouse [U] née le [Date naissance
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02737
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDZ DEMANDERESSE Société SCM PRONY 33 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEUR M. [D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître [V] [R] [
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02737
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLU6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02737
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02737 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_rouen n° 23/02737
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J02938 Tribunal de commerce du Havre du 05 mai 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par M
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ca other ca_nancy n° 23/02737
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02737
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02737
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 **********************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02737
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02737 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5OZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juin 2023 RG:19/00330 [D] C/ S.A.R.L. ACTIV'HABITAT S.C.I. LOUISE D Grosse délivrée le 12/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02737
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-1 Conflits Collectifs Minute n° N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRM AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ FEDERATION FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS ET DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE C.G.T (F.N.M.E -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02737
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02737 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYS Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du21/06/2023, signifiée le 27/06/2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02737
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/02737
N° RG 23/02737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47Z C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL L. LIGAS-R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02737
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GI AFFAIRE : [B] [D] C/ [I] [T] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le juge d
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