TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00260
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Texte de la décision
MINUTE : 25/00637
JUGEMENT DU : 02 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUL
AFFAIRE : [U]
/ [5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET
ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT
GREFFIER : Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [U]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
[5]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Monsieur [V] [I], dûment mandaté
DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 22 Avril 2024 par le demandeur.
A l'audience du 02 Juin 2025, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUL ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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