TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00778
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Texte de la décision
- N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM - Mme [H] [G]
Ordonnance du 11 juin 2025
Minute n° 25/435
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [M] [K] , directeur du grand hôpital de [5],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [H] [G]
née le 06 Juin 1995 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2025 à 12h19,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [H] [G] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEM
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