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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00778

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 25/00778

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00778 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebc0d6da041962ad8eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00778

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00778 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPUH Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.S.U. [1], S.E.L.A.R.L. [2] C/ [E] [O], [B] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BENITAH Me HUBERT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d05acdc6046d4742ae9d
  • ca other ca_versailles n° 25/00778

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W736 AFFAIRE : S.C.I. LES 3 COMMUNES C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 1] LA DÉFENSE Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48490193c619cd1f49e509
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00778

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGU N° MINUTE 26/00464 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ac5cdc6046d473c9a93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00778

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JN MINUTE N° : [N] [E] c/ [K] [D] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [D] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUSSEAU COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ded93c619cd1feb5853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00778

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32feddcdc6046d47a7a6ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00778

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00778

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb359cdc6046d47c1c0ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00778

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 25/00778

    NJUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDN AFFAIRE : [L] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90b5195da062e059e259
  • ca other ca_versailles n° 25/00778

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf67cdc6046d47877d17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00778

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQPN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc0aecdc6046d472ff435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00778

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBS NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/, [J], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae43ccdc6046d478d62c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00778

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00778

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6MM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0f0cdc6046d4772948e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00778

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335U N° Minute : 26/108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mr [Z] [X], [Adresse 3] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fdacdc6046d470394b5
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00778

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7826cdc6046d47df0528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00778

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00778

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275A Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699617b6cdc6046d47de836b
  • ca other ca_lyon n° 25/00778

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2021j00282 du 16 octobre 2024 ch n° Société AIG EUROPE S.A. C/ S.A.S. [Y] INDUSTRIE SA [Z] INSURANCE EUROPE AG COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b8acdc6046d47d86b69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00778

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f24cdc6046d47a56459
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00778

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UB (RG 25/241 ) Affaire: Société [X] [K] [S] C/ Entreprise [Z] [G], [D] [I] [F], [N] [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE [X] [K] [S], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 698659e8cdc6046d47474c8d
  • ca other ca_paris n° 25/00778

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/00778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° / 2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00778 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697dab7fcdc6046d475cc787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00778

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00778

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6UY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855110cdc6046d471fe227

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1