TJ 54099, 27 mai 2025, RG 25/00272

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

CIVIL-JCP

R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPS2

Minute: 25/212

CADUCITE

DU : 27 Mai 2025

[K]

C /

PHOTO CLIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège
RCS de [Localité 6] : 831 012 794

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire DE VAL DE BRIEY, présidé par Mme RODRIGUES Juge du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme PRIEUR,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [T] [K]
[Adresse 2]
représenté par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, non comparant, non substitué,

à :

PHOTO CLIM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège
RCS de [Localité 6] : 831 012 794
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI, avocat à la cour d'appel de PARIS, non comparant non substitué,

non comparante
COFIDIS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice élisant domicile audit siège.
RCS de [Localité 7] METROPOLE : 325 307 106
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de l'Essonne, substitué par Me Romain GENOUX, avocat au barreau de BRIEY,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 07 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 Mai 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,