TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00002
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
M I N U T E
(Décision Civile)
JUGEMENT : [T] [D]
N°
Du 02 Juin 2025
Procédures collectives
N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWN
expédition délivrée à
M [T] [D]
ME [K] [X]
TPG DES AM
le 2 Juin 2025
Copie : P.R.
mentions diverses
Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du deux Juin deux mil vingt cinq
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire
Assesseur : M Lucie REYNAUD, Vice-Présidente
Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.
En présence de Mme Coralie EL BEKKAI, Vice-Procureure de la République.
DÉBATS
A l'audience en Chambre du Conseil du 28 Avril 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 02 Juin 2025.
PRONONCÉ
Statuant par mise à disposition au greffe en date du 02 Juin 2025, signé par Mme LEBAILE, Première Vice-Présidente et Mme CABRAS, Greffier.
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
ENTRE:
M. [T] [D]
ORTHOPTISTE
SIREN 403 540 693
[Adresse 2]
[Localité 1]
comparaissant en personne
ET:
Maître [K] [X] de la SCP BTSG en qualité de commissaire à l’exécution du plan, demeurant [Adresse 3]
comparaissant en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort,
Modifie le plan de sauvegarde de Monsieur [T] [D] arrêté par jugement du 6 juin 2017, en autorisant le règlement anticipé de la totalité du passif soumis audit plan.
Ordonne la publication et la notification du présent jugement conformément aux textes en vigueur ;
Rappelle que le jugement est exécutoire par provision ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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