TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00727

Minute n°
ctx protection sociale
N° RG 22/00727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

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[Adresse 3]
[Adresse 11]
☎ [XXXXXXXX01]

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Pôle social

JUGEMENT DU 23 MAI 2025

DEMANDERESSE :

FIVA
[Adresse 16]
[Adresse 13]
[Localité 7]

représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502

DEFENDERESSES :

Société [9]
[Adresse 6]
[Localité 8]

représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201

Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201
S.A. [10]
[Adresse 15]
[Localité 4]

représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201

EN PRESENCE DE :

[12]
[Adresse 2]
[Adresse 14]
[Localité 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Mme PAUTREL Carole
Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET

Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière,

a rendu, à la suite du débat oral du 07 février 2025, le jugement dont la teneur suit :

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

à Me Frédéric BEAUPRE
Me Sabrina BONHOMME

le

EXPOSE DU LITIGE :

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025 par Carole PAUTREL, , assisté de Benoît VAN PETEGEM Greffière.

Le Greffier Le Président