TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/00090
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6M
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR
DEMANDEURS
M. [I] [J]
représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
Mme [X] [G] épouse [J]
représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS NANTERRE 306 522 665, venant aux droits de AVIVA ASSURANCES, ès-qualités d’assureur multirisques des époux [J] (références sinistre : A8237230/REDA/DOM).
représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, vestiaire : 158
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, RCS Nanterre 842 689 556
représentée par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255
S.A.S. URETEK FRANCE, RCS MEAUX 407 519 370 00032.
représentée par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6M et sous le numéro 25/1682
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ6M le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[I] [J]
représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
[X] [G] épouse [J]
représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
C/
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS NANTERRE 306 522 665, venant aux droits de AVIVA ASSURANCES, ès-qualités d’assureur multirisques des époux [J] (références sinistre : A8237230/REDA/DOM).
représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, vestiaire : 158
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, RCS Nanterre 842 689 556
représentée par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255
S.A.S. URETEK FRANCE, RCS MEAUX 407 519 370 00032.
représentée par Me Anne PANAYE, vestiaire : 255
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 02 Septembre 2025 pour le motif suivant :
Délai simple pour conclure donné à Me CHAZEIRAT et Me ASSARAF-DOLQUES
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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