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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00090

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00244 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4BY OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [S] COMPOSITION DU

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00090

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/00090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/232 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRW S.A.R.L. [1] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00090

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00090

    88D N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVWI __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [N] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7d1cdc6046d4768443a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00090

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 24/00090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X522 DEMANDERESSE : Société [1] Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain THIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736bfcdc6046d47254a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00090

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 24/00090

    Minute n° 26/01092 ctx protection sociale N° RG 24/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57459593c619cd1fecc960
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 24/00090

    TJ 68224, 18 mai 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00141 N° RG 24/00090 N° Portalis DB2G-W-B7I-JCFU Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compte

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00090

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NZR [H] [Y], [J] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Société COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MORBIHAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00090

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 24/00090

    N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7Y RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00090

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00090

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOWE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00090

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/00090

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLX / JAF AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f27cdc6046d47a6adc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00090

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00090

    Dossier N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNSV - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2bdcdc6046d47176519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00090

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWR7 DEMANDERESSE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Mike

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc383fcdc6046d47a9b5ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00090

    TJ 16015, 17 mars 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 5AB N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NZ S.C.I. BABOU C/ [J] [S] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9196cdc6046d4744329d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00090

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YZ Minute N° : 33/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078e6cdc6046d47fde952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00090

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO6O , [E], [U] EPOUSE, [Y] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [E], [U] EPOUSE, [Y], [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me JOURNE-LEAU de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0c0cdc6046d4719ff10
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00090

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PTTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [B] épouse [E] C/ [J] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DUCREUX-AMOUR Me LETAILLEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5be9cdc6046d47bb2e84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00090

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CK7Q Minute : 26/ 47 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69851ef8cdc6046d471c3580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00090

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO55 ------------- [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e537cdc6046d47307179
  • ca other ca_dijon n° 24/00090

    CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00090

    S.A.S. [Localité 5] [7] C/ [8] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - SAS [7] - Me CARABIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00090

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 24/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 25/00235 Affaire : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C76Z Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26129cdc6046d4701e746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1