TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04359
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
DEMANDEURS
M. [X] [O]
représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, vestiaire : 503
Mme [F] [D]
représentée par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, vestiaire : 503
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, RCS Paris 844 091 793, ès qualité d’assureur de M. [T] [C]
représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, vestiaire : 420
Compagnie d’assurance MMA IARD
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.A.S. JEGOBAT, RCS TOULOUSE
représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306
M. [C] [T]
défaillant
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD et sous le numéro 25/1339
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/04359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKHD le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[X] [O]
représenté par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, vestiaire : 503
[F] [D]
représentée par Maître Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, vestiaire : 503
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY, RCS Paris 844 091 793, ès qualité d’assureur de M. [T] [C]
représentée par Me Rebecca-brigitte BARANES, vestiaire : 420
Compagnie d’assurance MMA IARD
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.A.S. JEGOBAT, RCS TOULOUSE
représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, vestiaire : 306
[C] [T]
défaillant
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 2 septembre 2025 pour le motif suivant :
Injonction péremptoire de conclure donné à
Me Rebecca-brigitte BARANES
Maître Manuel FURET de la SELARL CLF
Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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