TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/05583

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3

Dossier N°RG : N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSM4

la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54
Me Sabrina MAZARI, vestiaire : 107
la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331

DEMANDERESSE
Mme [I] [P] divorcée [X]
représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES
S.A.R.L. ABYSS PISCINE, RCS [Localité 1] 527 691 430.
représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S.U. GB CONSTRCUTIONS
représentée par Me Sabrina MAZARI, avocat au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, ès-qualités de la société GB CONSTURCTIONS (n° police 161497689 - n° sinistre 211625465).
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)

Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier

Vu l'article 800 du code de procédure civile ;

Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard de

Renvoi à l'audience de mise en état du

Mardi 02 Septembre 2025

délai simple donné à Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués.

Fait à [Localité 1], le 03 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état,