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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05583

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05583

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00150 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05583

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/05583

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05583

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL3P Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société LE FLEAU, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 538 832 239

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05583

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC7 NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf354b52e4d6be0b180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05583

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05583

    Min N° 25/00677 N° RG 24/05583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBA S.A. BNP PARIBAS C/ M. [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05583

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSM4 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 Me Sabrina MAZARI, vestiaire : 107 la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257 la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c9f82f8614c9f75356
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05583

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZAD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05583

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOL N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05583

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/05583 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WN [B] [E] [D] [Z] C/ [O] [J] [F] [W] [F] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05583

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PAPELARD-CASATI ; Me Sarah STEFANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05583

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05583

    Sur l’insuffisance de motivation Il est rappelé que le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement en rétention, il y a lieu de constater que l'

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9dda871cc4f2e6370e22
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05583

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05583 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa48a73aa23cd582323e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05583

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCJ N° de MINUTE : 24/00857 Madame [A] [N] 10 rue Yves de Pontsal 56890 PLESCOP représentée par Me Valérie GRIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05583

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKST Minute n° 24/ 303 DEMANDEUR Madame [I] [R] épouse [G] née le 28 Mars 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef03b23555de5db6d42
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05583

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05583

    N° RG 24/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2P Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cc9b65e642c587855e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1