CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00686
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/691
N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4C
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 02 juin 2025 à 17H04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :
[K] [I]
né le 03 Novembre 1987 à [Localité 1]
de nationalité Tunisienne
Vu l'appel formé le 03 juin 2025 à 09 h 32 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE,
A l'audience publique du 03 juin 2025 à 11h15, assisté de C.IZARD, greffier los des débats et C. MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu :
[K] [I]
assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU GARD régulièrement avisée ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 02 juin 2025;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DU GARD, service des étrangers, à [K] [I], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
C.MESNIL A.CAPDEVIELLE.
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