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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 25/00686

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/00686

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd21195da062e09fab88
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00686

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLM3 MINUTE N° : 26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f27195da062e04e69a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00686

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00686

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXLF AFFAIRE : [S] [G], [U] [G], [X] [G], [Y] [G] C/ [F] [O], S.A.R.L. MRJ PISCINES, [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cc6cdc6046d47a8b30e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/00686

    MINUTE N° N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6V Société EVANCIA C/ Madame [M] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Société EVANCIA, société par actions simplifiée, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a75dcdc6046d4788cadc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00686

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MG JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868e3cdc6046d47c075eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00686

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00686 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57T Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab97cdc6046d47fba189
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00686

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3L NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [A] [L] C / Monsieur [T] [U] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : SELARL LKJ AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b33cdc6046d4767ec18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00686

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 25/00686

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00686 N° Portalis DB2R-W-B7J-DYSN CR/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [H] [D] né le 08 Décembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa647acdc6046d47b757fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00686

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDY MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc5bcdc6046d47232e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00686

    TJ 49007, 23 avr. 2026, RG 25/00686

    LE 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/686 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFGH ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fd2bcdc6046d4798bd36
  • ca other ca_lyon n° 25/00686

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 13 janvier 2025 RG : 24/00599 S.A.S. ON TOWER FRANCE C/ S.C.I. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9acdbcdc6046d4737e2c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00686

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00686

    MINUTE : 26/00228 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGWI AFFAIRE : [E] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eb9cdc6046d474c25ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00686

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HF MINUTE N°2026/ 249 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [O] [J], [U] [Y] [E] Copie délivrée à prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80665cdc6046d47b00427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00686

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00686

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J74I JUGEMENT DU 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (92) [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba195cdc6046d47d7957a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj56260 n° 25/00686

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00686

    RG N° 25-686. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT, sise, [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b20cdc6046d473a4d25
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00686

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00686

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [E] [B] [Y] [H] C/ [X] [L] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f00cdc6046d471f7e76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00686

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWO5 Minute JCP n° 26/156 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3062cdc6046d475147b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00686

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/00686

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHR Code NAC : 74D Société [H] 1 S.C.I. LES JARDINS DE VILLIERS S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.S. SSM S.A.S. MCDONALD’S FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55487cdc6046d47a47a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00686

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQZ MINUTE N° : S.A.S. [Adresse 1], S.A. SEYNA c/ [F] [U] Copie certifiée conforme le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [U] COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2437ccdc6046d475d7a53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00686

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur, [S], [W] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad56ecdc6046d478c46df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1