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CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00419


Vérifier : CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
684a63f278b2e7f2d685ae86

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 25/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024

Date de saisine : 08 Janvier 2025

Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte

Décision attaquée : n° 23/04329 rendue par le Tribunal judiciaire de Melun le 15 Novembre 2024

Appelant :

[1] (ANCIENNEMENT [2]), représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230

Intimé :

Monsieur [Y] [J], représenté par Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de PARIS, toque : A213

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, Conseiller de la mise en état,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 31 Mars 2025 ;

Attendu que l'intimé n'a soutenu aucune demande ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 11 juin 2025

La greffière Le Conseiller de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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