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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9b195da062e0fe1aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00419

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f69cdc6046d4761ce69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00419

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00419

    DOSSIER N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSP Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “[I] 90" 90 rue Montesquieu 69007 LYON C/ Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Charlotte LESAVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8572cdc6046d47c41ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00419

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00419

    Jugement du : 11/06/2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYO CPS MINUTE N° : 26/285 Société ASSOCIATION [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société ASSOCIATION [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086facdc6046d476f021d
  • ca other ca_agen n° 25/00419

    CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00419

    ARRÊT DU 03 juin 2026 -------------------- N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7E -------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C/ [P] [C] ------------------- GROSSES le aux avocats

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  • ca other ca_bastia n° 25/00419

    CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00419

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLK5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 10 juillet 2025 RG N° 23/008

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e02cdc6046d4709a35a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00419

    TJ 68066, 2 juin 2026, RG 25/00419

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YB7 Minute : 2026/459 AUDIENCE du 22 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée p

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00419

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00419

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/170 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7S MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00013) C.LOQUIN [W] [B] divorcée [J] C/ CPAM DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe60dcdc6046d4787455a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00419

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00419

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me BEAUDOIN Copie exécutoire à : -Me BEAUDOIN Madame [V]

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  • ca other ca_orleans n° 25/00419

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00419

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL CABINET AUDREY [Localité 2] ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6F DÉCISION ENTREPRISE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f0acdc6046d47932808
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00419

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [K], [Z], [G] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -[V]-JEUNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04847ecdc6046d47987f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00419

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6T Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [V] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a04cdc6046d4795c467
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj93008 n° 25/00419

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-344Q JUGEMENT Minute : 354

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ebbcdc6046d4769d9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00419

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00419

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWC Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [U] épouse [R] [Q] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [J] (liquidateur judiciaire de la SARL [T] [X] +) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd46cdc6046d47f72768
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AC JUGEMENT N° 26/90 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc90bcdc6046d47c360c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00419

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5PC Minute : 26/330 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 S.C.I. NONO LULU C/ [L] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bb0cdc6046d47f1201c
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945b2cdc6046d47cddf15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00419

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD44 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a6cdc6046d47c91926
  • ca other ca_nancy n° 25/00419

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00419

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00008 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd482ecdc6046d4753b685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1