CA Bordeaux, 8 sept. 2024, RG 24/00203
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZK
ORDONNANCE
Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 30
Nous, Eric VEYSSIÈRE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Delphine DONATE, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de M. , représentant du Préfet de.......................,
En présence de Monsieur [I] [F]
né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine, et de son conseil Me CRESCENCE,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [I] [F]
né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du visant l'intéressé,
Vu l'ordonnance rendue le 06 septembre 2024 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. à compter du , pour une durée de 28 jours / a autorisé la remise en liberté,
Vu l'appel interjeté par le conseil de M. Monsieur [I] [F]
né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine / le Préfet de le à heures,
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,
Avons rendu l'ordonnance suivante:
RAPPEL DES FAITS :
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties ;
En la forme :
Déclarons recevable l'appel de [I] [F] ;
Au fond :
Confirmons l'ordonnance entreprise ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile,
Le Greffier, Le Président,
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